Maîtriser les obligations légales en construction pour les entreprises | Formation professionnelle Dengiru

De la théorie à la pratique : Maîtriser les obligations légales en construction pour les entreprises met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation s'adresse aux responsables juridiques, chefs de projet et décideurs d'entreprise confrontés aux enjeux constructifs. Elle décrypte les obligations légales et réglementaires qui encadrent les projets de construction en France. Les participants apprendront à identifier les risques juridiques dès la phase de conception, à gérer les contentieux potentiels avec les acteurs du projet et à sécuriser leurs engagements contractuels. Des cas concrets illustreront les bonnes pratiques à adopter pour limiter les litiges et optimiser les coûts. La formation intègre également les dernières évolutions législatives impactant le secteur.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations légales en construction", "content": "Les textes fondateurs : Code de la construction, Code civil, réglementations locales. Les acteurs clés : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, entreprises. Les obligations environnementales et urbanistiques. Analyse des pièces contractuelles obligatoires (CCAP, CCTP, DPGF). Cas pratique : identification des risques dans un dossier de permis de construire.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des contentieux et sinistres", "content": "Les litiges fréquents : retards, malfaçons, désordres. Procédures amiables et contentieuses : médiation, tribunal, arbitrage. Rôle des assurances (dommages-ouvrage, décennale). Gestion des réserves et des expertises. Cas pratique : analyse d'un sinistre réel et élaboration

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).